L'agent de sécurité a-t-il le pouvoir de fouiller un sac ? - Eyes Securité
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
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Une brigade verte à Dijon
Un agent de sécurité peut-il contrôler mon sac à main ? - MSP Sécurité
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Nouvelle collecte des déchets : le centre-ville de Quimper comme terrain d'expérimentation
Refus d'obtempérer : des policiers s'inquiètent de l'usage illégitime des armes : r/france
Révolution des poubelles : les agents d'Hazebrouck fouillent des centaines de sacs non ramassés - La Voix du Nord
Metz. Dépôt de poubelle au pied du conteneur : 135 euros de facture
Millau. Dépôts sauvages de déchets : « la municipalité ne lâchera pas l'affaire »
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Revue annuelle « L'autre voie » n°10 | 2014 (La croisée des routes) by La croisée des routes - Issuu
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Courrier-Service. Voisinage : qui a le droit de fouiller les poubelles des ménages ?
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Nancy. Dépôts d'ordures : sortir ses sacs poubelle en dehors des créneaux va coûter plus cher
LES CONTRÔLES DES SACS ET DES PERSONNES
Pays de Montbéliard. Les gardes nature font l'unanimité dans l'agglomération un an et demi après leur création
Une mairie peut-elle fouiller des poubelles abandonnées pour retrouver l'identité des pollueurs ? – Libération
