Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
PROJET DE LOI relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines ETUDE D'IMPACT
DETENTION ET ACTE INHUMAIN OU DEGRADANT : ARTICLE 3 DE LA CEDH
La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale – Libération
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