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Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
LE CONTENTIEUX DES CONDITIONS DE DETENTION DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Propos introductifs : Le droit euro
Conditions de détention : la France condamnée
La Cour européenne des droits de l'homme face à la souveraineté d'État | Cairn.info
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
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La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
The protection of prisoner's rights in Europe
Conditions de détention : la France condamnée
Des conditions d'hébergement et de vie dignes pour les personnes privées de leur liberté | Cairn.info
Conditions de détention : la France condamnée
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
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Les prisons en Europe | Cairn.info
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Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Décision du Défenseur des droits n° 2017-118
